La colocation : notice d'information
UN SEUL CONTRAT EST SIGNÉ ENTRE LE BAILLEUR ET TOUS LES LOCATAIRES
ÉTAT DES LIEUX D’ENTRÉE : L’état des lieux d'entrée est effectué en présence de tous les colocataires et doit être signé par tous. Le colocataire ne pouvant être présent doit donner pouvoir à une personne présente pour le représenter.
CLAUSE DE SOLIDARITÉ : Le bail comprend une clause de solidarité, les colocataires forment en quelque sorte une « équipe » ils sont tous engagés pour le paiement du loyer, charges locatives et toutes charges inhérentes à la location individuellement et collectivement.
En cas de défaut de paiement, chacun des colocataires (ainsi que sa caution respective) est engagé à régler la part des autres. Le loyer ou la régularisation des impayés peut être réclamé à l’un des colocataires sans tenir compte des quotes-parts prévues entre eux, celui-ci devra par la suite se retourner contre le ou les colocataires pour obtenir remboursement.
La présence de la clause de solidarité dans le bail a des répercussions sur l’engagement de la caution, qui sera sollicitée en cas de défaut de paiement. La caution se retrouve donc indirectement solidaire des autres colocataires.
À NOTER : Si l'un des locataires ne signe pas le bail, il n'est pas considéré comme colocataire. C'est un simple occupant et il n'a pas de droit sur le logement, même s'il paie une partie du loyer.
REMPLACEMENT D’UN LOCATAIRE PAR UN AUTRE : Le futur nouveau locataire doit contacter l’agence et déposer un dossier de location. Si le dossier est accepté, un avenant devra être signé par tous les colocataires, l’intégralité des dispositions du contrat initial s’appliquera au nouveau colocataire.
Il n’affectera donc pas la durée initiale du bail, le nouvel arrivant prenant, si on peut dire, le train en marche pour la durée restante du contrat.
Il n’y aura pas de nouvel état des lieux entrant. En présence de la clause de solidarité, le nouveau locataire est tenu responsable des dommages causés au logement depuis le premier état des lieux réalisé par la colocation.
DÉPART D’UN SEUL COLOCATAIRE :
Si un des colocataires veut quitter la colocation, il donne son préavis, en respectant des conditions de forme et de délais. Malgré son départ, la colocation demeure. Ce congé ne met pas fin au contrat.
En conséquence :
- Le locataire partant ne peut pas demander qu’on lui restitue sa part du dépôt de garantie. Il ne peut que s'adresser à ses colocataires pour trouver une solution à l'amiable.
- le colocataire partant et sa caution restent solidaires des autres locataires 6 mois après son départ, à moins qu'un nouveau colocataire rejoigne la colocation et signe un avenant dans ce délai.
- Il n’y a pas d’état des lieux sortant si le départ du colocataire ne met pas fin au contrat de location.
DÉPART DE TOUS LES COLOCATAIRES : Si tous les colocataires souhaitent quitter le logement, ils donnent un préavis commun, avec tous les noms et signatures en respectant des conditions de forme et de délais. Le préavis démarre à compter de la réception de la lettre recommandée ou du dépôt en main propre à l'agence.
L’état des lieux de sortie sera effectué en présence de tous les colocataires et devra être signé par tous. Le colocataire ne pouvant être présent devra donner pouvoir à une des personnes présentes pour le représenter. Le dépôt de garantie sera ensuite restitué dans les délais légaux.
